mardi 12 septembre 2017

Salarié et micro-entrepreneur : démêlez le vrai du faux !

Le régime de la micro-entreprise est une formidable opportunité pour se lancer.

En ce moment beaucoup y pensent, mais en tant que salarié, pouvez-vous créer comme vous le souhaitez ?

On vous aide à y voir clair :

Je peux être salarié et avoir en parallèle une activité de micro-entrepreneur :

VRAI – Le régime du micro-entrepreneur a été conçu pour vous permettre de tester facilement une activité ou compléter vos revenus. Il est donc tout à fait permis de cumuler les deux.


Je ne suis pas obligé d’informer mon employeur ou futur employeur pour démarrer ou poursuivre une activité de micro-entrepreneur :

VRAI et FAUX – Si aucun texte de loi ne prévoit que vous soyez obligé d’informer votre employeur, il n’y a pas non plus de disposition qui vous en dispense. En outre, les salariés ont une obligation de loyauté : Un salarié doit se comporter à l’égard de son employeur de façon loyale et de bonne foi. C’est un peu un fourre-tout mais un fourre-tout de bon sens. Si vous n’avez rien à cacher, pourquoi ne pas aller l’en informer ?

Pour plus de sécurité, conservez une trace prouvant que vous avez informé l’entreprise et qu’elle ne s’est pas opposée formellement à cette activité. Un mail par exemple.


Je suis dans tous les cas obligés d’avoir l’autorisation de mon employeur :

 FAUX – Vous n’avez pas besoin de son autorisation.
Toutefois, vérifiez votre contrat de travail, au cas ou une clause d’exclusivité s’y serai glissée. Mais même dans ce cas, sachez qu’en cas de création ou de reprise d’entreprise, l’employeur ne peut opposer aucune clause d’exclusivité, pendant une durée d’un an, au salarié qui crée ou reprend une entreprise (article L.1222-5 du Code du travail).
Pour autant, même si une clause d’exclusivité ne peut vous être opposée durant un an, prenez garde à ne pas être déloyal. Enfin, si l’accord de l’employeur n’est pas obligatoire, il restera “un parapluie” prouvant votre bonne foi en cas de litige.


Je n’ai pas de clause de non-concurrence, je peux librement travailler comme micro-entrepreneur pour le secteur que je désire, même si mon employeur exerce déjà dans ce domaine :

FAUX – Là encore, tout est question de loyauté. Si la clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail facilite la protection de l’employeur, même sans cela une activité de micro-entrepreneur sur le même champ d’expertise peut entraîner un manquement à votre devoir de loyauté.  S’il y a de forts risques de concurrence déloyale il faut une autorisation expresse de l’employeur, avec trace écrite.


Mon employeur peut me licencier s’il me prend à travailler pour mon auto-entreprise sur mon temps de travail :

VRAI –  C’est tout simplement le non-respect des obligations du salarié à l’égard de son employeur. Durant son temps de travail, il doit consacrer son temps à ses obligations, à ses fonctions dans l’entreprise. L’employeur peut monter un dossier par rapport à une telle faute.

Je peux être sanctionné parce que j’ai utilisé le matériel de l’entreprise pour mon activité indépendante :

VRAI – S’il est tentant de se servir des outils mis à disposition par l’employeur, par exemple un ordinateur portable, des imprimantes, de la papeterie, …, cela n’est pas permis.


En conclusion :

Il faut soumettre tout projet à un Juriste. Une fois que l’erreur est commise, vous ne pouvez plus revenir en arrière. Il faut également faire très attention à cette obligation de loyauté et de non-concurrence. Le mieux c’est d’informer l’employeur et d’obtenir un accord exprès, un écrit contre-signé.
Privilégiez la transparence et le dialogue. Les salariés peuvent être surpris, leur employeur peut les encourager à développer leur activité.
D’autre part, si vous avez un désir de création, le cumul des deux va un temps. À un moment il faut faire un choix. On ne peut pas courir plusieurs lièvres à la fois, tant intellectuellement que physiquement, tout en restant loyal.



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