Après discussion entre la RH France et la Corp, dont diverses options avaient été discutées déjà entre organisations syndicales et la Direction, nous sommes soulagés de pouvoir vous annoncer que l’accord ACDE, augmenté d’un volet RCC, sera bientôt reconduit.
Au prix de concessions significatives sur nos capacités de négociations annuelles des T&C’s en particulier.
D’autres sujets restent sur la table, mais au moins celui-là, qui était à nos yeux de première importance, est résolu.
La signature de cet accord interviendra à priori vers la mi-mars, nous avons encore quelques compléments à rédiger et une relecture juridique à terminer, car si les parties « PSE » et « PSE-CAA » seront reportées à l’identique de ce que vous connaissiez déjà, nous avons accepté d’y adjoindre une partie « RCC - Rupture Conventionnelle Collective » comme imaginée par les Ordonnances Travail.
Qu’est-ce qu’une RCC ?
Mise en place par les Ordonnances Macron de septembre 2017 (ordonnance 1387), la rupture conventionnelle collective constitue un mode de rupture du contrat de travail reposant sur le commun accord entre l'employeur et les salariés – donc exclusivement basée sur le volontariat.
Comme la rupture conventionnelle simple, elle n'est assimilable ni à une démission, ni à un licenciement, et elle ne peut pas être imposée par l'une ou l'autre des parties concernées. Le salarié bénéficie alors de la couverture de l’assurance chômage.
Oracle pourra mettre en place une rupture conventionnelle collective et organiser des départs volontaires de salariés sans avoir besoin de justifier de difficultés économiques. Mais la négociation d’un accord collectif au sein de l'entreprise reste obligatoire.
Des lors que l’on a négocié les conditions de départ, on a là affaire à un mécanisme plus léger qu’un PSE, plus « agile » diront certains, mais uniquement basé sur le volontariat.
Pourquoi l’acceptons-nous comme une option possible à un plan de départ chez Oracle ?
Parce que justement nous avons obtenu, dans le cadre de la négociation de l’accord collectif que les conditions de départ (indemnités, congés de reclassement, primes de formation ou de création d’entreprise, etc) soient en tout point comparables à celles déjà connues pour les PSE. Seule différence, imposée par la loi, la préretraite ne peut y trouver place. Le plan étant uniquement basé sur du volontariat, cela nous semble acceptable.
Nous devrions donc, si aucun nouveau rebondissement ne vient perturber nos échanges, pouvoir faire face à des « décisions » de réduction d’effectifs selon deux méthodes, PSE ou RCC. La direction sera force de proposition pour ce choix, que les élus devront entériner. Probablement pour des opérations « ciblées », la RCC sera-t-elle privilégiée, alors que pour des allégements d’effectifs plus larges (en nombre ou en périmètre) le PSE sera plutôt retenu. Nous examinerons dans tous les cas le profil des populations visées, pour s’assurer que le choix de l’un ou l’autre des moyens ne soit pas en leur défaveur.
Nous vous tiendrons plus amplement informés de la conclusion des négociations, nous vous donnerons tous les détails des accords quand ils seront signés.
Nous continuons le travail, car si le temps s’éclaircit, il reste encore incertain sur bien d’autres points.
Merci de votre soutien.