jeudi 14 septembre 2017

La réforme du Code du Travail prévoit la fin des CHSCT

Comme nous l’avons rapidement exposé dans notre Newsletter de Septembre, et dans notre blog, parmi les bouleversements que va induire la réforme du Code du Travail, il y a la simplification drastique des instances de représentation du personnel. Adieu Comité d'Entreprise (CE), Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), Délégués du Personnel (DP). Désormais ils ne feront plus qu'un : le Comité Social et Économique.

S’il va rester possible malgré tout de conserver des Délégués du Personnel, par un accord majoritaire d’entreprise, en parallèle au futur Comité Social et Économique, les CHSCT vont disparaître définitivement : Même si la Direction de l'entreprise et des syndicats majoritaires le veulent, il ne sera pas possible de conserver une instance à part dédiée aux questions de santé et de conditions de travail, ce que demandaient les syndicats. Seule pourra être créée une commission dotée d'une personnalité juridique spécifique au sein du comité social et économique.

Un soucis, une question : ne restez pas seul !

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