mercredi 9 mars 2016

Infos sur le projet El KHOMRI

Le positionnement original de la CFTC (refus de transformer l'opposition au texte en opposition au gouvernement et à sa politique) a été ensuite rejoint par les autres organisations syndicales. Plutôt que tout rejeter en bloc (et il y a des raisons de le faire au vu des nombreuses dispositions dangereuses du texte), ces organisations ont préféré une opposition constructive :

 Faut que ça bouge !

Alors que le projet de loi visant à réformer le Code du travail a été présenté fin février, la CFTC a dès le départ exprimé sa volonté de le faire évoluer, et non de demander son retrait. Elle souhaite rééquilibrer le texte actuel en corrigeant certaines mesures qui lui semblent inacceptables.


C’est pour cela que notre organisation croit en la nécessité d’une réforme du Code du travail, pour permettre dans ce nouveau contexte le développement des entreprises et de leur compétitivité afin de garantir l’emploi, tout en sécurisant les parcours professionnels des salariés.

La mise en place du compte personnel d’activité (CPA) prévue dans cette réforme, amène également la CFTC à souhaiter qu'elle aboutisse. Dans le cadre du nouveau contrat social qu’elle défend, elle considère sa mise en place comme un premier pas indispensable. Elle juge cependant que le dispositif prévu est insuffisant au regard de sa potentialité.

Au-delà de ces avancées, le projet de la loi dans son état actuel présente un certain nombre de points inacceptables, pour lesquels la CFTC souhaite être entendue jusqu’au 24 mars, date à laquelle sera présenté le projet de loi Travail en Conseil des ministres. En plus des mobilisations organisées le 12 mars avec l’intersyndicale, elle participera à plusieurs rencontres avec le Premier ministre, la ministre du Travail et le ministre de l’Économie afin que sa voix pèse.

CE QUE PRÉVOIT LA LOI.
Le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif.
POURQUOI C’EST INACCEPTABLE ? 
Vers la précarisation du CDI et la non-valorisation de la fidélité à l’entreprise.

CE QUE PRÉVOIT LA LOI. 
Une définition des difficultés économiques de l’entreprise.
POURQUOI C’EST INACCEPTABLE ? 
Un salarié moins protégé, un danger pour l’emploi.

CE QUE PRÉVOIT LA LOI. 
L’entreprise peut potentiellement construire son propre Code du travail.
POURQUOI C’EST INACCEPTABLE ?  
Sans le garde-fou de la branche, tout est permis.

CE QUE PRÉVOIT LA LOI. 
Le passage au forfait jour et les modalités de l’astreinte.
POURQUOI C’EST INACCEPTABLE ? 
Trop de pouvoir laissé à l’employeur.

CE QUE PRÉVOIT LA LOI. 
Le salarié pourrait être déclaré inapte à son poste de travail au cours de son arrêt maladie.
POURQUOI C’EST INACCEPTABLE ? 
Le salarié pourrait potentiellement être licencié avant même son retour dans l’entreprise.

CE QUE PRÉVOIT LA LOI. 
Assouplir considérablement les conditions de l’obligation de reclassement de l’employeur.
POURQUOI C’EST INACCEPTABLE ? 
Le salarié déclaré inapte s’expose au licenciement dès lors qu’il refuse une seule proposition de reclassement en invoquant le respect de son contrat de travail.


Vous trouverez ici un Argumentaire qui explique ce qui est inacceptable et pourquoi, ce qui est insuffisant, pourquoi et ce qu'il faut faire, améliorer et compléter.




2 commentaires:

Anonyme a dit…

Merci pour les infos et l'argumentaire (joint) : à lire absolument !

Anonyme a dit…

Pour Oracle France l'assouplissement du reclassement est déjà effectif.