LOI TRAVAIL :
LA CFTC CONTINUERA A PESER SUR LE
GOUVERNEMENT ET LES PARLEMENTAIRES
Pantin, le 17 mars 2016
Réunie ce jour en Bureau extraordinaire, la CFTC a pris acte des améliorations obtenues suite aux mobilisations du 12 mars dernier, mobilisations auxquelles ont pris part ses équipes militantes dans une cinquantaine de lieux. La CFTC a reconnu dans ces améliorations nombre de ses propositions. Elle a néanmoins décidé de poursuivre son action à destination du gouvernement et des parlementaires afin d’améliorer ce qui doit l’être encore. La nécessaire sécurisation des parcours professionnels suppose en effet la réécriture de divers aspects du texte.
Parmi
ceux-ci, la modification du périmètre sur lequel pourrait s’apprécier la
pertinence d’un licenciement économique.
La CFTC plaide pour que les difficultés de l’entreprise soient appréciées
à l’échelle du groupe auquel elle se rattache, pas uniquement à l’échelle
nationale.
Autre
point à corriger : la santé au travail. La CFTC ne saurait accepter qu’un
salarié dont le contrat est suspendu en raison d’une incapacité de travail
médicalement constatée fasse l’objet d’une procédure de licenciement. De même,
il n’est pas acceptable qu’un salarié déclaré inapte à son poste de travail
s’expose au licenciement dès lors qu’il refuse une seule proposition de
reclassement.
Enfin,
parce que la branche constitue le meilleur rempart à la concurrence déloyale,
que trop d’entreprises se livrent entre elles aux dépens des salariés, la CFTC
demande une clarification de son rôle. La branche doit selon elle rester un
pivot de régulation en décidant notamment des champs laissés à la négociation
d’entreprise.
En
conséquence de cette décision de continuer à peser sur le devenir du projet de
loi, la CFTC n’appellera pas à prendre part à la manifestation du 31 mars
prochain. Elle ne participera donc pas à la réunion intersyndicale du 18 mars
prévue à cet effet.
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