lundi 16 mai 2011

Info : indemnité de congés payés


L'indemnité de congés payés, qui permet de rémunérer le salarié durant ses congés, se calcule selon deux méthodes. On retient, au final, le calcul le plus favorable au salarié.


> Règle du maintien du salaire : l'employeur verse au salarié durant ses congés un salaire identique à celui qu'il aurait perçu s'il avait travaillé durant cette période. Cette règle est en général plus avantageuse lorsque le salarié est récemment passé du temps partiel au temps plein ou a récemment obtenu une augmentation.

> Règle dite « du dixième » : l'employeur verse, pour les trente jours de congés annuels, une indemnité égale à un dixième de la totalité des sommes brutes perçues par le salarié durant la période de référence (1er juin-31 mai). Cette indemnité doit tenir compte de tous les éléments de rémunération : salaire brut, commissions, pourboires, avantages en nature, primes (ancienneté, rendement, travail de nuit, treizième mois?), majorations de salaire (heures supplémentaires, 1er mai, jours fériés?), indemnités pour congé de maternité, accident du travail ou maladie professionnelle, ou salaires versés lors d'absences assimilées à du travail effectif (formation, congés pour événements familiaux).

Sont exclus : les remboursements de frais, primes exceptionnelles collectives, les primes annuelles (13e mois, prime de vacances), les indemnités journalières de maladie, et indemnités de chômage partiel ou de licenciement. Si les salariés disposent de plus de cinq semaines de congés payés, leur indemnité sera proportionnée.
Cette Année chez Oracle pour les Ex-Sun la règle du dixième s’appliquera y compris sur les congés reportés jusqu'au 31 Juillet.

En revanche, elle ne s’appliquera pas en cas de non prise, avant le 31 juillet 2011, des CP « reportés ».

Pour les ex-Suns, nous avions jusqu'ici un versement en une fois sur analyse des CP pris à la date anniversaire (fin mai) : cela entrainait généralement une prise de tous les CP par le collaborateur à cette date précise afin qu'ils soient intégrés dans la base de calcul …

Chez Oracle, la règle du dixième s’appliquera y compris sur les congés reportés. Le règlement de cette indemnité est mensuel chez Oracle … cette modalité sera appliquée aux ex-Sun dès la nouvelle fiscale …

2 commentaires:

Anonyme a dit…

C'est une très bonne nouvelle !
Merci pour cette information claire.

J'ai cependant un doute avec la dernière phrase : "Le règlement de cette indemnité est mensuel chez Oracle...".

Pourriez-vous préciser ?
Je comprends qu'à chaque prise de congés, Oracle verse le 10e CP pour le nombre de jours pris, c'est bien ça ?

2e question : pour les ex-Sunniens, sur la période écoulée, donc pour les CP acquis du 01/06/2009 au 31/05/2010,
et consommés du 01/06/2010 au 31/07/2011,
Quand sera versé le 10e CP ?

Merci

Le Blog de l'actualité sociale Oracle a dit…

Nous attendons une réponse (et date) précise concernant la 2e question ... dès réception, nous afficherons cette information (merci de votre compréhension)