mardi 23 octobre 2012

Avancées sociales ...


Depuis plusieurs mois, la CFTC se bat pour introduire chez Oracle un Compte Epargne Temps (CET) et un PERCO (Plan d'Epargne pour la Retraite COllectif). Ces deux dispositifs existaient en effet chez Sun Microsystems et nous nous étions déjà battu pour les mettre en place.

Il aura fallu l'accord de méthode du plan de volontariat pour arriver à obtenir ces avancées sociales qui sont en cours de présentation au comité d'entreprise.

Si certains syndicats se targuent de leurs initiatives sur ce sujet, il est important de signaler que celles-ci relèvent de la CFTC.

Mais que contiennent ces avancées ?

Le CET permet de verser un certain nombre de jours de congés et/ou RTT dans un compte afin de les différer ou de les monétiser au travers d'un PERCO ; l'outil de gestion du CET ne verra pas le jour en 2012 - cette partie spécifique fera l'objet d'un nouvel article dès la finalisation de l'outil (attendu début 2013)

Le PERCO est un outil d'épargne qui peut être une aide financière au départ en retraite ; il peut être alimenté par : 
  • des versements personnels auquel l'Employeur pourra abonder à iso-versement dans la limite de 450€ brut soit 414€ net (je verse 200€, l'Employeur abonde à 200€ ; je verse 700€, l'Employeur abonde à 450€, soit la limite d'abondement fixée cette année),
  • des transferts de Plan Epargne Entreprise, de Participation,
  • des transferts de CET à hauteur de 5 jours / an pour l'année 2012.
Cette épargne ainsi constituée peut-être débloquée lors du départ en retraite mais aussi avant le départ en retraite dans les cas suivants :

 - achat de la résidence principale
 - décès, invalidité
 - difficulté financière
 - fin de l'assurance chômage

Notes : 

- les sommes versées au PERCO sont soumises aux charges sociales (Csg, Crds ~ 8%)
- la valeur plafond fixée pour 2012 sera reconduite l'an prochain
- de nouvelles négociations auront lieu en 2014 sur le périmètre du PERCO (principe, abondement, ...) ...

Si le timing serré se déroule normalement nous devrions pouvoir utiliser courant décembre le PERCO ...

Aucun commentaire: