jeudi 29 mars 2018

La bataille entre Oracle et Google relancée par la justice américaine

(Article publié par Basile Dekonink  dans les echos.fr le 28/03)

Une cour d'appel a reconnu que la technologie Java d'Oracle était protégée par le droit d'auteur. Depuis 2012, le spécialiste des logiciels réclame plus de 9 milliards de dollars à Google.

C'est une atteinte à l'innovation pour les uns, une juste reconnaissance de la propriété intellectuelle pour les autres. Dans une décision très attendue, la cour d'appel de San Francisco a jugé le 27 mars que la technologie Java, propriété d'Oracle, est protégée par le droit d'auteur. Un tribunal devra estimer si Google, qui l'a utilisée sans licence pour concevoir son système d'exploitation Android, devra dédommager ou non le spécialiste des logiciels. Depuis 2012, Oracle réclame plus de 9 milliards de dollars au moteur de recherche.

« Usage raisonnable »

Au fil des décisions judiciaires, le débat s'est déplacé sur le terrain de l'«usage raisonnable» qu'un développeur de software peut faire d'une API codée en Java. Ces interfaces de programmation permettent à deux sociétés de faire communiquer leurs applications de manière automatisée. « Se saisir d'un travail protégé par le droit d'auteur et l'exploiter pour concevoir une plate-forme concurrente n'est en rien équitable », ont considéré les juges. Microsoft, Hewlett-Packard Enterprise et Red Hat ont dénoncé la remise en question d'une « pratique établie » qui pourrait « profondément déstabiliser l'industrie ». « La justice américaine vient de prendre une décision pour le secteur du numérique qui revient à instaurer un copyright sur les boulons pendant la révolution industrielle ou sur les conteneurs en pleine mondialisation des échanges », explique Mehdi Medjaoui, fondateur des APIDays, une conférence consacrée aux API.

Google peut encore saisir la Cour suprême des Etats-Unis. Il l'avait fait en 2014, lorsque les juges avaient donné raison une première fois à Oracle. Mais celle-ci avait refusé de statuer.

1 commentaire:

Anonyme a dit…

est ce que le terme raisonnable a un sens quand il est question de milliards de dollars et quand on saît comment dans les sociétés américaines les juristes ont la part belle !
C'est peut être l'occasion ultime pour Oracle de rentabiliser Java, la communauté Open Source doit se réjouir de ces guéguerres d'un autre âge et peut se frotter les mains...