lundi 24 août 2015

D'une mandature CE à l'autre - Les résultats de l'audit


A la suite d'élections professionnelles, il est d'usage de réaliser un audit des comptes du CE.

Cet audit a pour objectif de donner une image précise des comptes et des indications sur les améliorations à apporter. Il sert de point de départ à la nouvelle mandature, même si la majorité syndicale n'a pas changé.


Lors de l'ancienne mandature, les élus CFTC du CE avaient demandé à plusieurs reprises qu'un audit soit réalisé, mais la majorité de l'époque n'avait pas voulu s'astreindre à l'exercice.

Lors de la première réunion ordinaire, les élus CFTC ont logiquement demandé la tenue d'un audit sur les comptes de l'ancienne mandature (2012-2015). Après un vote favorable du CE, le bureau a confié au cabinet Sogefi Experts cette mission d'audit sur les trois dernières années.

Les principaux points à améliorer ( ou à corriger) relevés par le cabinet sont :
  • un décalage important entre la comptabilité et la gestion qui a pour conséquence de ne pas savoir précisément où l'argent a été employé
  • une répartition des subventions individuelles du CE trop disparate entre les salariés
  • un manquement sur la conservation de certain justificatifs
  • un règlement intérieur écrit en 2006, jamais remis à jour, non présenté au vote (alors que c'est obligatoire depuis le 1er janvier 2015) en réunion de CE
  • une dette du budget des œuvres sociales à l’égard du budget de fonctionnement, qui obligera la nouvelle mandature à devoir gérer les mêmes prestations aux salariés avec un budget moindre que celui présenté par l'ancienne mandature.

Les élus CFTC du CE travailleront avec tous les membres du CE à la mise en place de nouveaux processus pour l'application de règles plus équitables, un meilleur suivi, particulièrement sur les voyages.

Retrouvez la totalité des résultats de cet audit sur le lien suivant.

1 commentaire:

Anonyme a dit…

Compte tenu du risque potentiel que le budget 2015 du CE soit amputé de près de 100 000 euros (soit si mes calculs sont justes de près de 10% du cout des activités sociales) du fait
- de la régularisation de la dette du budget des oeuvres sociales à l’égard du fonctionnement (63 137,70 €).
- du litige prud’homal en cours pouvant entrainer des conséquences financières (35 299,45 €).

Peut il etre demandé à Oracle France une dotation exceptionnelle afin que le budget social ne soit pas pénalisé.