La Différence entre Participation et Intéressement

Au moment ou Oracle vient de nous verser une Participation, nombreux sommes nous à confondre les termes « Participation » et « Intéressement ».
Ils diffèrent l'un de l'autre, et alors que s’ouvrent les Négociations Annuelles Obligatoires, comprendre les différences sera aussi comprendre les revendications que porte la CFTC Cadres Oracle.

Participation et intéressement sont souvent confondus, car ce sont tous deux des dispositifs d’épargne d’entreprise, alimentant le PEE ou le PERCO.

Pourtant, les deux dispositifs, définis dans la loi, n'ont pas la même vocation :

• La participation « redistribue » une partie du bénéfice net réalisé,
• L’intéressement « récompense » et incite à la performance afin de motiver les salariés à « faire plus » pour avoir plus.

Participation : redistribuer une partie du bénéfice réalisé par l'entreprise

La participation a été conçue dans une optique de partage des fruits de bonne santé « globale » des entreprises.  Notre filiales française est en forme, sans doute plus que prévu par les financiers, qui de leur coté font tout pour limiter au maximum la redistribution... On est par ailleurs chez Oracle France assis sur une trésorerie pléthorique (cf. le rapport de sextant visible ici et ici) à tel point que l’on « prête » de l’argent à d’autres filiales du groupe...

Elle se caractérise par :

• la nécessaire réalisation d'un bénéfice fiscal suffisant,
• l'attribution aux salariés d'une partie de ce bénéfice.

Selon la réglementation du Code du travail, les entreprises ont l'obligation de constituer une « cagnotte » devant être partagée entre les salariés. Vous avez lu dans le mail de la RH du 14 Mars dernier, annonçant la participation, que cette cagnotte est appelée « réserve de participation ».

Intéressement : rémunérer la réalisation d'une performance collective

Il se présente sous la forme d'une prime collective à destination de la totalité des salariés ou d'un groupe bien délimité d'entre eux.

Il trouve sa contrepartie dans la réalisation d'une performance opérée par la totalité des salariés ou par ce groupe délimité (et non pas dans la réalisation d'une prestation individuelle de travail).

Les objectifs à atteindre peuvent être de plusieurs types :  

• soit de nature économique et/ou financière (ex. : amélioration du résultat d'exploitation),
• soit en lien avec le fonctionnement de l'entreprise et/ou ses performances (ex. : amélioration de la productivité, diminution du taux d'accident de travail, etc.),
• ou liant et mixant les deux catégories qui précèdent.

Des conditions de mise en place différentes

La participation et l'intéressement ne sont pas soumis aux mêmes conditions de mise en place :

• Participation : Dès qu'une entreprise atteint un seuil d'effectif de 50 salariés, elle est tenue de mettre obligatoirement en place la participation. Elle doit donc négocier et signer un accord, et constituer la réserve spéciale de participation en vue de sa redistribution
• Intéressement : aucune obligation légale, c’est un dispositif librement mis en place par l'employeur. Vous imaginez donc que la CFTC Cadres revendique cette mise en place chez Oracle, avec un objectif lié à la stratégie de l’entreprise (Croissance sur le cloud par exemple). Nous vous tiendrons informés des avancées sur ce point.

Fiscalité : Participation plus attractive que l'intéressement

Compte tenu de sa nature d'obligation légale, la participation comporte plus d'avantages que l'intéressement :