Indemnité de CP:
Lors du calcul de l'indemnisation des congés payés, deux règles de calculs sont utilisées:
- la règle du dixième,
- la règle du maintien du salaire
Le calcul de l'indemnisation est effectué suivant ces 2 règles: le calcul le plus favorable pour le salarié est retenu …
Règle dite du dixième:
- il est retenu le montant des salaires perçus durant la période d'acquisition des congés. Seules les sommes perçues rémunérant un travail effectif sont retenues. Les primes de Noël, de vacances, participation, etc. ne sont pas prises en compte. Le montant obtenu est ensuite multiplié par 1/10 pour obtenir l'indemnisation correspondant au nombre de jours total acquis.
- Règle du 10ème: (salaire perçu pendant période d'acquisition * 10 % / nombre de jours acquis) * nombre de jours de congés pris
Le code du travail français précise également que le salarié prenant des congés payés doit percevoir une indemnisation au moins égale à ce qu'il aurait perçu s'il avait travaillé. C'est ce que nous appellons la Règle du maintien de salaire:
- le montant de ce que le salarié aurait dû percevoir se calcule en prenant pour référence le salaire de la période précédent le départ en congé.
- Règle du maintien de salaire: (salaire fixe mensuel / 21,67) * nombre de jours de congés pris
La prime de vacances Syntec:
La convention Syntec prévoit de verser une prime de vacances comme suit:
- La prime de vacances est calculée en prenant 1/10ème du montant total des indemnités versées pas l'Entreprise au titre des congés payés pour les droits effectivement exercés pour la période du 1er Juin au 31 mai précédent le versement de la prime de vacance aux salariés. Le montant est ensuite reparti uniformément entre tous les salariés présents au 31 mai et au prorata du temps de présence dans la fiscale. Les salariés en suspension de contrat ne la perçoivent pas.
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