Suite à la dénonciation des plans de commissionnement Sun, de la mise en place du préavis d'application, et d'une forme d'inégalité de traitement à l'égard de ceux qui auraient approuvé le nouveau plan Oracle, il a été validé que les avances sur commissionnement perdureraient pour tous (ex-Suns) jusqu'au 1er décembre 2010.
La paye est normalement informée.
Cela ne lève pas l'interrogation sur la manière dont les commissions seront régularisées ensuite.
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