CE extraordinaire du 14 janvier 2016

   

Au cours de ce CE, 2 avis ont été rendus respectivement sur :

• Le Projet d'adaptation de l'organisation Oracle France, livre 2
  
• Le contenu et les mesures sociales d'accompagnement de ce projet d'adaptation, livre 1

En préalable au rendu de ces avis la direction a apporté des réponses aux questions soumises par le CE sur le livre 1.

De part la nature de ce PSE consistant principalement en une délocalisation d'équipes complètes (support software, plusieurs équipes de développement, ...) vers des pays à moindre coût et protection sociale (social dumping), l'avis rendu par le CE sur ce livre 2 a été défavorable à l'unanimité.

Concernant le livre 1 le CE a considéré dans sa majorité que les avancées obtenues sur plusieurs points l'ont emporté sur d'autres points jugés insuffisants.

Les principales avancées obtenues sont:

• Des congés de reclassement rémunérés à 70% du salaire de référence s'étendant de 9 à 15 mois suivant les cas
• L'intégration dans ce salaire de référence des astreintes et heures supplémentaires
• Plusieurs aides à la formation, à la création ou reprise d'entreprise, la prise en compte des formations longues par des congés de reclassement pouvant aller jusqu'à 24 mois
• L'intégration d'un volet de pré-retraite dit CAA-PSE assurant un portage allant jusqu'à 7 ans de la retraite pleine et entière et prenant en compte l'ancienneté
  

Nous regrettons cependant certaines insuffisances ou limitations telles que:

• Un calendrier de mise en œuvre très serré impactant les reclassements internes
• Un nombre faible de réelles opportunités de reclassement
• Des effets de seuil liés au découpage par tranche d'âge des conditions d'accompagnement (indemnités, congés de reclassement)
  
• Un plafonnement du montant global des indemnités
  

Une commission de suivi sera mise en place dès la mise en œuvre du plan pour s'assurer de la bonne prise en compte de tous ces points et dans l'objectif d'accompagner au mieux chacun dans son projet personnel dans le cadre de ce plan.

La CFTC sera présente et active au sein de cette commission de suivi pour l'atteinte de cet objectif.

La CFTC reste à votre disposition pour toutes précisions sur ce plan et son calendrier

Bonnes fêtes de fin d'année !

L'heure est venue de vous souhaiter un joyeux Noël à toutes et à tous !

Tous vos élus vous souhaitent de passer d'agréables fêtes en famille, profitez bien de ces quelques jours de repos bien mérités sans oublier toutes celles et ceux qui seront d'astreinte ... nous leur souhaitons tout le courage nécessaire pour mener à bien leur mission.  

A l'année prochaine !

L'équipe CFTC.

Nouvelle calculette et Q/A récentes relatives au PSE

Suite à vos nombreux usages de la calculette PSE, nous avons réalisé une version (v2) plus simple d'utilisation et de présentation ; elle est disponible ici (accès intranet Oracle).

De même, de nombreuses questions nous ont été posées ces derniers jours et viennent en complément des divers Q/A postées par la RH (voir pointeur relatif aux Q/A RH - accès intranet Oracle). Les réponses CFTC à ces questions sont compilées dans le document suivant (accès intranet Oracle).

PSE Oracle : synoptique et calculette

Dans le cadre du PSE de l'entreprise, la CFTC met à votre disposition un synoptique animé des mesures d'accompagnement ainsi qu'une calculette pour vous permettre d'effectuer des simulations d'indemnités.

Pour toute information la CFTC reste disponible. 

N'hésitez pas à nous contacter.

PSE : communication

Oracle France encore touchée par un PSE

Communication de l’intersyndicale CFTC, CFDT, CFE-CGC

Le PSE  décidé par Oracle Corp. à l’été 2015  touche aujourd’hui sévèrement la filiale Française et marque une nouvelle phase de délocalisations entrainant la suppression de 224 postes.

La gestion « Excel » des effectifs et des coûts, par une entreprise qui génère 10 Milliards de $ de Résultat Net par an et ne déclare depuis plusieurs années aucun bénéfice en France bien que réalisant environ 1 Milliard de $ de chiffre d’affaires,  est intolérable.

Aucun élément stratégique ne peut justifier ce PSE, les 3 syndicats représentatifs chez Oracle France, CFTC, CFDT, CFE-CGC,  condamnent donc sans réserve ces destructions brutales d’emplois,  en totale contradiction avec la démarche GPEC engagée en 2014.

Nous assistons à un durcissement de la position d’Oracle Corp. vis-à-vis de ses filiales et, s’inscrivant dans cette " logique dure ",  la Direction nous a imposé comme préalable à toute négociation la fin de la protection des 55 ans et plus contre les licenciements économiques (protection assurée depuis Septembre 2013 par l’accord de génération conclu par la CFTC). Des plafonds nous ont aussi été imposés pour chaque indemnité individuelle de départ.

Dans ce contexte très difficile,  nous avons été ont été mis au pied du mur et dû choisir entre le risque d’un PSE unilatéral avec des conditions très dégradées et cet accord négocié. 

Le choix de cet accord négocié a permis de protéger au mieux l’intérêt de tous les salariés, en particulier ceux impactés par le PSE, pour obtenir les meilleures conditions possibles. Nous avons aussi obtenu l’engagement de la Direction de renouveler en Avril 2017  l’accord CAA existant.

L’accord sur le PSE que nous allons signer en Janvier prochain, représente, malgré toutes ces contraintes, la moins mauvaise solution pour tous  les salariés, considérant la position d’Oracle Corp et les faibles marges de manœuvre de la Direction en France.

Dans cette période d’angoisse où vous vous posez  de nombreuses questions, l’ensemble des organisations syndicales d’Oracle France sont entièrement à votre disposition pour échanger, discuter et vous conseiller.

N’hésitez pas à nous contacter au travers de nos blogs et de nos permanences.

Voici les tableaux de la RH (accès Intranet Oracle) synthétisant les mesures de ce PSE.