Attention : changement de votre Net Fiscal

Réintégration dans le revenu imposable du salarié de la contribution patronale au régime « frais de santé ».

 

La loi de finance 2014 prévoit l'obligation de réintégrer dans le revenu imposable du salarié la contribution patronale aux seuls régimes de « frais de santé ».

En effet, la fiscalisation de la contribution patronale ne concerne que la partie « santé ».

L'entrée en vigueur sera effective dès la publication de la loi de finance au journal officiel (estimation début 2014).

La disposition s'appliquera sur l'imposition des revenus 2013. Cela implique que la ligne mentionnant le revenu imposable, sur la feuille de paie, serait erronée dans son cumul au 31-12-2013 car elle aura été calculée sur les anciennes bases. 

La paie devrait prochainement informer chaque salarié de ce changement.

Exemple

Un salarié Oracle dont le revenu net mensuel est de 2 000 €/mois qui bénéficie d'une complémentaire santé avec une participation actuelle de 95 € de son employeur verra son revenu net imposable passer à 2 000 € + 95 €, soit 2 095 €/mois.

CE ordinaire du 20 janvier 2014

Un CE ordinaire s'est déroulé le 20 janvier 2014. 

Les principaux sujets abordés étaient les suivants :

1/- Information / consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise
2/- Information sur le contrat Serco
3/- Point sur les salariés du CE
4/- Restitution des dernières réunions CEE (CE Européen)
5/- Point sur les actions tirées de la formation FEE (membres du CE)
6/- ...

Du fait de l'importance de l'information/consultation sur les orientations stratégiques de l'entreprise un certain nombre de sujets n'ont pas été abordé : 

- Motion sur les présentations Commerciales d’octobre
- Avis suite à l’information / consultation sur la fermeture d’Issy Les Moulineaux (Tekelec)
- Avis suite à l’information / consultation du plan de formation CY14
- Questions du CE suite à la communication du tableau de mapping finalisé concernant les salariés Tekelec
- Points Divers : vote du budget A.S.C Prévisionnel 2014
- Suite de l’information / Consultation sur le rapport Egalité Hommes / Femmes
- Point sur la bascule paie avec la nouvelle organisation et volume des anomalies remontées, ...
- Préparation de la mandature CHSCT 2014 - 2016  

La liste exhaustive des points proposés est accessible ici (Intranet Oracle / Sso requis).

Le prochain CE, extraordinaire cette fois, aura lieu le 27 janvier 2014.

Calendrier 2014 de saisie de vos congés

Suite à vos demandes nous vous mettons en ligne le calendrier 2014 de la saisie de vos congés ... (cf notre article - gestion du temps - du 17 janvier 2013).

Meilleurs voeux pour cette nouvelle année !

Nous vous présentons tous nos voeux pour cette nouvelle année. Santé, bonheur ... mais aussi lucidité, persévérance et courage. Nous en aurons probablement besoin en 2014, la vie n'est pas toujours un long fleuve tranquille. 

Dès la rentrée, des échéances importantes, d'âpres discussions s'annoncent :

• sur les pressions individuelles, qui s'opèrent aujourd'hui par manque de résultat sur nos collaborateurs et plus particulièrement sur les commerciaux, n'ont rien à voir avec la valeur des collaborateurs mais sont bien liées à un manque de business en France, 

• sur la Pré-retraite que nous souhaitons attractive pour les salariés qui sont proches de la retraite,

• sur la carence d'un Plan de Formation adapté à l'entreprise depuis des années qui génère aujourd'hui des postes sensibles mettant à risque, à plus au moins long terme, des collaborateurs,  

• sur l'Employabilité que nous voulons plus coordonnée entre Managers et RH sur la gestion des postes en France, en Europe, ce qui permettrait une meilleure gestion des ressources internes en France au lieu de rechercher systématiquement des profils à l'extérieur.

Nous sommes tous concernés, nous pouvons tous être impactés.

En tant que syndicat représentatif, Il est de notre responsabilité de limiter des débordements possibles,aussi des solutions acceptables et sécurisées doivent être trouvées pour vous accompagner dans une entreprise en pleine mutation. 

Continuez à nous remonter  vos interrogations et incohérences que vous rencontrez dans votre travail quotidien. 

La CFTC reste vigilante et force de propositions quelque soit la situation.