Comment détourner une loi de son objectif initial ?
Le Crédit d’Impôt
Recherche (CIR) permet aux entreprises de bénéficier d’une aide
fiscale en échange de dépenses en matière de recherche et de
développement.
L’objectif premier de cette loi étant d’inciter les
entreprises à embaucher du personnel en France et non pas de délocaliser dans
des pays Low cost.
On comprendra aisément que ces mêmes entreprises, non contentes d’avoir bénéficié du beurre (le crédit d’impôt) souhaitent aussi licencier la crémière détournant de ce fait l’esprit de la loi.
Chaque année les managers sont sollicités à l'initiative de la Direction sur le CIR au cas où il y aurait encore quelques palettes de beurre made in France à gratter.
On comprendra aisément que ces mêmes entreprises, non contentes d’avoir bénéficié du beurre (le crédit d’impôt) souhaitent aussi licencier la crémière détournant de ce fait l’esprit de la loi.
Chaque année les managers sont sollicités à l'initiative de la Direction sur le CIR au cas où il y aurait encore quelques palettes de beurre made in France à gratter.
Mais bon ces mêmes entreprises vous répondront bien sûr que si elles ne vendaient pas leur âme et la
crémière ce serait pire encore, celles-ci devraient se mettre à la margarine et
ça pas question !
2 commentaires:
Comment les salariés licenciés en mars 2016 et n'ayant plus accès au SSO vont-ils avoir l'information sur l'abondement PERCO 2016 ?
Heureusement cette optimization fiscal m'a permis de toucher une participation de 122,65 euros . Oracle nous averti que si on prend le risque de le toucher le Jackpot de suite on prend un risque énorme d'être imposer sur l'ISF. Du coup parmi les 20 choix possibles d'investissement (et oui pas moins que ça), j'ai choisi de pas prendre de risque et d'investir en bon père de famille dans du monétaire : quitte à se faire voler de l'argent autant aller bout !
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