Ces entreprises qui vous volent du bien...

Comment détourner une loi de son objectif initial ?

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) permet aux entreprises de bénéficier d’une aide fiscale en échange de dépenses en matière de recherche et de développement.

L’objectif premier de cette loi étant d’inciter les entreprises à embaucher du personnel en France et non pas de délocaliser dans des pays Low cost.


On comprendra aisément que ces mêmes entreprises, non contentes d’avoir bénéficié du beurre (le  crédit d’impôt) souhaitent aussi licencier la crémière détournant de ce fait l’esprit de la loi.

Chaque année les managers sont sollicités à l'initiative de la Direction sur le CIR au cas où il y aurait encore quelques palettes de beurre made in France à gratter.

Mais bon ces mêmes entreprises vous répondront bien sûr que si elles ne vendaient pas leur âme et la crémière ce serait pire encore, celles-ci devraient se mettre à la margarine et ça pas question !

Sauvegarder vos RTT2 : dernier délai 31 Mars 2016

S'il vous reste des RTT2 de 2015 et si ne voulez pas les prendre d'ici le 31 mars 2016 n'oubliez pas de les mettre dans votre CET pour ne pas les perdre. 




Rappel du mode opératoire :

• se rendre dans OTL et vérifier la présence de RTT2 (OTL accrual inquiry ; FR RTT2 Plan report)

• transférer les RTT2 souhaités dans votre Compte Epargne Temps (OTL create timecard ; timecard type = CET ; Transfer from RTT2 to CET, saisir le nombre de jours à transférer).

Dernier délai : le 31 mars !

Communiqué de presse CFTC National : LOI TRAVAIL

LOI TRAVAIL :

LA CFTC CONTINUERA A PESER SUR LE GOUVERNEMENT ET LES PARLEMENTAIRES

Pantin, le 17 mars 2016

Réunie ce jour en Bureau extraordinaire, la CFTC a pris acte des améliorations obtenues suite aux mobilisations du 12 mars dernier, mobilisations auxquelles ont pris part ses équipes militantes dans une cinquantaine de lieux. La CFTC a reconnu dans ces améliorations nombre de ses propositions. Elle a néanmoins décidé de poursuivre son action à destination du gouvernement et des parlementaires afin d’améliorer ce qui doit l’être encore. La nécessaire sécurisation des parcours professionnels suppose en effet la réécriture de divers aspects du texte.

Parmi ceux-ci, la modification du périmètre sur lequel pourrait s’apprécier la pertinence d’un licenciement économique.  La CFTC plaide pour que les difficultés de l’entreprise soient appréciées à l’échelle du groupe auquel elle se rattache, pas uniquement à l’échelle nationale.

Autre point à corriger : la santé au travail. La CFTC ne saurait accepter qu’un salarié dont le contrat est suspendu en raison d’une incapacité de travail médicalement constatée fasse l’objet d’une procédure de licenciement. De même, il n’est pas acceptable qu’un salarié déclaré inapte à son poste de travail s’expose au licenciement dès lors qu’il refuse une seule proposition de reclassement.

Enfin, parce que la branche constitue le meilleur rempart à la concurrence déloyale, que trop d’entreprises se livrent entre elles aux dépens des salariés, la CFTC demande une clarification de son rôle. La branche doit selon elle rester un pivot de régulation en décidant notamment des champs laissés à la négociation d’entreprise.

En conséquence de cette décision de continuer à peser sur le devenir du projet de loi, la CFTC n’appellera pas à prendre part à la manifestation du 31 mars prochain. Elle ne participera donc pas à la réunion intersyndicale du 18 mars prévue à cet effet.

Participation / intéressement à géométrie variable

Le Groupe PSA renouant cette année avec les bénéfices va verser à ses salariés une prime de résultats dite "d'intéressement renforcé, traduction du travail de nos collaborateurs" représentant en moyenne 2000 € pour chaque salarié.

Dans le même temps le Groupe ORACLE continue à dégager un important résultat net qui va se traduire pour Oracle France par une déplorable participation moyenne de 167 €.

Une fois de plus avec l'optimisation fiscale, l'entreprise qui a réalisé en France en FY15 1  milliard de dollars de chiffre d'affaire avec plus de 1800 salariés qui y ont contribué par leur travail au fil de cette fiscale.

La CFTC craint malheureusement qu'avec les délocalisations récentes et à venir, cette tendance ne soit pas prête de s'inverser, au détriment de la motivation de tous.

Points Forts du CE du 14 mars 2016

Présentation de l'analyse économique et financière de notre filiale sur FY15 et le 1er semestre FY16 par la société d'expertise  Sextant :

Faits marquants de cette analyse  :

• la baisse de la parité € / $ influence fortement les résultats qui sans ce taux de change afficheraient une croissance sur le Software et le HW pour la France,

• le poids du Cloud dans notre nouvelle économie dégrade mécaniquement les ventes de licences traditionnelles,

• le Support SW reste un des piliers à la contribution de la marge de notre filiale,

• après 2 exercices négatifs, la filiale affiche un excédent brut d'exploitation, qui pour la première fois depuis FY12, permet une profitabilité de la filiale France,

• Le dernier exercice fait apparaître une dichotomie chez les IC Prime et Co-Prime en local entre une faible atteinte du quota pour une grande majorité d’IC et une sur-atteinte des quotas pour un quart d’entre eux.

Nous regrettons amèrement que notre filiale française soit la cible d'un démembrement massif de son entité Support en France alors que cette dernière est un fort contributeur à la réussite des objectifs fixés sur l'hexagone.

Vous pouvez visualiser l'ensemble de cette analyse avec les détails chiffrés : lien intranet (login Sso).

Les élus ont voté favorable à l’unanimité, après présentation du rapport d'activité et des comptes annuels 2015 de votre Comité d'Entreprise par le cabinet BEC. 

Présentation bientôt disponible.

CE ordinaire du 14 mars 2016

Un CE ordinaire aura lieu le 14 mars 2016.

Les principaux sujets abordés seront :

- présentation des comptes annuels d'Oracle France,

- présentation des effectifs trimestriels Q3- Fy16,

- information / consultation sur les élections prochaines du CHSCT,

- analyse financière et économique des résultats annuels d’Oracle France par la société SEXTANT,

- demande de mise à jour de la consultation stratégie et emploi pour les populations AVV.

La liste exhaustive des sujets abordés est consultable ici (Intranet Oracle).

Infos sur le projet El KHOMRI

Le positionnement original de la CFTC (refus de transformer l'opposition au texte en opposition au gouvernement et à sa politique) a été ensuite rejoint par les autres organisations syndicales. Plutôt que tout rejeter en bloc (et il y a des raisons de le faire au vu des nombreuses dispositions dangereuses du texte), ces organisations ont préféré une opposition constructive :

 Faut que ça bouge !

Alors que le projet de loi visant à réformer le Code du travail a été présenté fin février, la CFTC a dès le départ exprimé sa volonté de le faire évoluer, et non de demander son retrait. Elle souhaite rééquilibrer le texte actuel en corrigeant certaines mesures qui lui semblent inacceptables.

C’est pour cela que notre organisation croit en la nécessité d’une réforme du Code du travail, pour permettre dans ce nouveau contexte le développement des entreprises et de leur compétitivité afin de garantir l’emploi, tout en sécurisant les parcours professionnels des salariés.

La mise en place du compte personnel d’activité (CPA) prévue dans cette réforme, amène également la CFTC à souhaiter qu'elle aboutisse. Dans le cadre du nouveau contrat social qu’elle défend, elle considère sa mise en place comme un premier pas indispensable. Elle juge cependant que le dispositif prévu est insuffisant au regard de sa potentialité.

Au-delà de ces avancées, le projet de la loi dans son état actuel présente un certain nombre de points inacceptables, pour lesquels la CFTC souhaite être entendue jusqu’au 24 mars, date à laquelle sera présenté le projet de loi Travail en Conseil des ministres. En plus des mobilisations organisées le 12 mars avec l’intersyndicale, elle participera à plusieurs rencontres avec le Premier ministre, la ministre du Travail et le ministre de l’Économie afin que sa voix pèse.

CE QUE PRÉVOIT LA LOI.
Le plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif.

POURQUOI C’EST INACCEPTABLE ? 
Vers la précarisation du CDI et la non-valorisation de la fidélité à l’entreprise.

CE QUE PRÉVOIT LA LOI. 
Une définition des difficultés économiques de l’entreprise.

POURQUOI C’EST INACCEPTABLE ? 
Un salarié moins protégé, un danger pour l’emploi.

CE QUE PRÉVOIT LA LOI. 
L’entreprise peut potentiellement construire son propre Code du travail.

POURQUOI C’EST INACCEPTABLE ?  
Sans le garde-fou de la branche, tout est permis.

CE QUE PRÉVOIT LA LOI. 
Le passage au forfait jour et les modalités de l’astreinte.

POURQUOI C’EST INACCEPTABLE ? 
Trop de pouvoir laissé à l’employeur.

CE QUE PRÉVOIT LA LOI. 
Le salarié pourrait être déclaré inapte à son poste de travail au cours de son arrêt maladie.

POURQUOI C’EST INACCEPTABLE ? 
Le salarié pourrait potentiellement être licencié avant même son retour dans l’entreprise.

CE QUE PRÉVOIT LA LOI. 
Assouplir considérablement les conditions de l’obligation de reclassement de l’employeur.

POURQUOI C’EST INACCEPTABLE ? 
Le salarié déclaré inapte s’expose au licenciement dès lors qu’il refuse une seule proposition de reclassement en invoquant le respect de son contrat de travail.

Vous trouverez ici un Argumentaire qui explique ce qui est inacceptable et pourquoi, ce qui est insuffisant, pourquoi et ce qu'il faut faire, améliorer et compléter.

GRANDE MOBILISATION INTERSYNDICALE ILE DE FRANCE

LE SAMEDI 12 MARS 2016

DE 14h00 à 16h00 PLACE DE LA RÉPUBLIQUE - PARIS