La mise en place d'une Base de Données Economiques et Sociales
(BDES) est obligatoire pour les
entreprises d'au moins 300 salariés. L'accès à cette base de
données est destiné aux IRP (Instances Représentatives du
Personnel).
Dans un premier temps, seules les informations liées à la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences doivent y figurer.
D'autres informations devront être mises à disposition des membres du CE au plus tard le 31 décembre 2016, telles que :
- des informations données à l’occasion de consultations récurrentes (ex : sur les orientations de la formation professionnelle),
- des informations transmises à la fois au CE et au CHSCT (ex : le rapport faisant le bilan sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail).
Différentes rubriques sont prévues afin de faciliter leur exploitation et leur appropriation par les élus du personnel et les délégués syndicaux.
Cette base de données unique doit centraliser des informations sur les 2 années précédentes et sur celle en cours et des mesures prospectives sur les 3 années à venir.
La BDES Oracle France, dans sa première version, est en place. Elle contient des données sociales et des données financières des deux années fiscales précédentes. Elle permet pour le moment de rassembler bons nombres de documents qui étaient déjà mis à disposition du CE et du CHSCT.
Aujourd'hui, les orientations stratégiques de notre entreprise nous montrent une mutation importante de nos métiers entrainant des modifications fortes d'organisation des services.
Nous demandons que la mise en application de cette BDES soit en conformité avec les nouvelles lois sur la formation professionnelle (cf notre article relatif à la formation).
Nous restons vigilants pour que l'employabilité des salariés, étendue au bassin de l'emploi, soit en phase avec les nouvelles technologies de notre entreprise .
Dans un premier temps, seules les informations liées à la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs conséquences doivent y figurer.
D'autres informations devront être mises à disposition des membres du CE au plus tard le 31 décembre 2016, telles que :
- des informations données à l’occasion de consultations récurrentes (ex : sur les orientations de la formation professionnelle),
- des informations transmises à la fois au CE et au CHSCT (ex : le rapport faisant le bilan sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail).
Différentes rubriques sont prévues afin de faciliter leur exploitation et leur appropriation par les élus du personnel et les délégués syndicaux.
Cette base de données unique doit centraliser des informations sur les 2 années précédentes et sur celle en cours et des mesures prospectives sur les 3 années à venir.
La BDES Oracle France, dans sa première version, est en place. Elle contient des données sociales et des données financières des deux années fiscales précédentes. Elle permet pour le moment de rassembler bons nombres de documents qui étaient déjà mis à disposition du CE et du CHSCT.
Aujourd'hui, les orientations stratégiques de notre entreprise nous montrent une mutation importante de nos métiers entrainant des modifications fortes d'organisation des services.
Nous demandons que la mise en application de cette BDES soit en conformité avec les nouvelles lois sur la formation professionnelle (cf notre article relatif à la formation).
Nous restons vigilants pour que l'employabilité des salariés, étendue au bassin de l'emploi, soit en phase avec les nouvelles technologies de notre entreprise .
1 commentaire:
Bonjour,
S'agissant du thème ci-avant évoqué, je souhaitais vous informer personnellement que notre ouvrage sur la BDES est donc paru maintenant :
http://www.calameo.com/read/002698398d139773f54e9
Cordialement,
Stéphane Bellanger
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