Depuis plusieurs mois, la CFTC se bat pour introduire chez Oracle un Compte Epargne Temps (CET) et un
PERCO (Plan d'Epargne pour la Retraite COllectif). Ces deux dispositifs
existaient en effet chez Sun Microsystems et nous nous étions déjà battu pour
les mettre en place.
Il aura fallu l'accord de méthode du
plan de volontariat pour arriver à obtenir ces avancées sociales qui sont en
cours de présentation au comité d'entreprise.
Si certains syndicats se targuent de
leurs initiatives sur ce sujet, il est important de signaler que celles-ci
relèvent de la CFTC.
Mais que contiennent ces avancées ?
Le CET permet de verser un certain
nombre de jours de congés et/ou RTT dans un compte afin de les différer ou de
les monétiser au travers d'un PERCO ; l'outil de gestion du CET ne verra pas le
jour en 2012 - cette partie spécifique fera l'objet d'un nouvel article dès la
finalisation de l'outil (attendu début 2013)
Le PERCO est un outil d'épargne qui
peut être une aide financière au départ en retraite ; il peut être alimenté par
:
- des versements personnels
auquel l'Employeur pourra abonder à iso-versement dans la limite de 450€ brut
soit 414€ net (je verse 200€, l'Employeur abonde à 200€ ; je verse 700€,
l'Employeur abonde à 450€, soit la limite d'abondement fixée cette année),
- des transferts de Plan
Epargne Entreprise, de Participation,
- des transferts de CET à
hauteur de 5 jours / an pour l'année 2012.
Cette épargne
ainsi constituée peut-être débloquée lors du départ en retraite mais aussi
avant le départ en retraite dans les cas suivants :
- achat de la résidence principale
- décès, invalidité
- difficulté financière
- fin de l'assurance chômage
Notes :
- les sommes
versées au PERCO sont soumises aux charges sociales (Csg, Crds ~ 8%)
- la valeur
plafond fixée pour 2012 sera reconduite l'an prochain
- de nouvelles
négociations auront lieu en 2014 sur le périmètre du PERCO (principe,
abondement, ...) ...
Si le timing serré se déroule
normalement nous devrions pouvoir utiliser courant décembre le PERCO ...