Dossier spécial : Votre Epargne Salariale chez ORACLE - Récapitulatif et Bonne gestion…

Un sondage rapide « dans les couloirs » montre que les solutions d’épargnes disponibles chez Oracle sont finalement mal connues des Oracliens.

Le 27 Juin dernier s’est tenue le Comité de Suivi de l’épargne Salariale d’Oracle, proposé par Amundi à vos Délégués Syndicaux.

Il a confirmé, par son exposé sur les différents fonds géré, combien les capacités financières des Oracliens étaient placées de manière sous-optimale par eux même, très probablement par méconnaissance des dispositifs.

Certes, individuellement les sommes en jeux ne sont en général pas folles, mais pourquoi ne pas profiter au mieux de ce que l’on a ?

Nous saisissons donc cette occasion pour récapituler ce qui vous est disponible, un bref état des lieux et quelques suggestions pour mieux capitaliser vos biens.

Chapitre 1 : CET, PEE, PERCO, PERP/Art.83 …  C’est quoi au juste ?

Nous avons chez Oracle trois dispositifs d’épargne. Les trois bénéficient de la gestion des fonds par des spécialistes financiers (AMUNDI, AG2R). S’y ajoute un compte de gestion des congés (CET), repris ici car il peut alimenter l’un des dispositifs (le PERCO).

Le Compte épargne-temps (CET)

Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunérés ou de bénéficier d'une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises. Les conditions d'utilisation des droits acquis par le salarié sont précisées par la convention ou l'accord prévoyant l'ouverture du CET. Vous trouverez ici une présentation de ce dispositif tel qu’implémenté chez Oracle.

Le Plan Epargne Entreprise (PEE)

Le Plan Épargne Entreprise est une mesure qui vise à associer les salariés à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières. Ce procédé concerne tous les salariés.

 

Ce plan a 5 ans (période d’indisponibilité des fonds) est typiquement alimenté par la participation aux bénéfices de l’entreprise (à moins que le salarié ne choisisse de la recevoir directement) et des versements volontaires. Il n’y a pas d’abondement de la part d’Oracle.

Le PEE est donc UNE EPARGNE DE PRECAUTION, pour Le court et le moyen terme;

Pourquoi est-ce intéressant ? Le frais de gestion par AMUNDI sont pris en charge par Oracle, La fiscalité reste avantageuse et des cas de déblocages anticipés sont prévus.

Le Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)

Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) est un dispositif d'entreprise qui permet aux salariés de se constituer une épargne. Les sommes sont bloquées jusqu'à la retraite, sauf cas de déblocage exceptionnel. Les versements du salarié peuvent être complétés par des contributions de l'entreprise (abondements). Au moment de la retraite, les sommes sont disponibles sous forme de rente ou, si l'accord collectif le prévoit, sous forme de capital. Le Plan d’Epargne Retraite Collectif est donc un produit long terme relevant de l’épargne retraite.

Retrouvez ici les modalités du PERCO chez ORACLE.

Chez ORACLE, on peut transférer annuellement au plus 10 jours du CET vers le PERCO. Oracle abonde à 50% ce versement selon un plafond défini annuellement et annoncé par DBAmail.

Les versements sont fiscalisés, ce qui fait qu’à la sortie la fiscalité est réduite.

 D’ailleurs, le transfert des jours de RTT économisés dans le CET est plus avantageux que leur monétisation, du fait de la fiscalité :

 Le Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
Plan d’Épargne Retraite Entreprise (Retraite supplémentaire-Article 83)

Le plan d'épargne retraite populaire (Perp) est un produit d'épargne à long terme, à cotisations définies mensuelles (vous les retrouvez sur votre fiche de paie)  (mais qui peuvent aussi être libres) qui permet d'obtenir, à partir de l'âge de la retraite, un revenu régulier supplémentaire.

Le capital constitué est reversé sous forme d'une rente viagère.

Fiscalité : Fiscalisé normalement à la sortie, car les versements font l’objet d’un avantage fiscal.

Les détails et modalités de ce plan en vigueur chez Oracle se trouvent ici.

Pour suivre l’évolution de votre Plan d’Épargne Entreprises, connectez-vous à votre Espace Client sécurisé.

En Synthèse : Les 3 chemins vertueux de l’épargne chez ORACLE sont représentés ci-dessous, avec les bénéfices fiscaux associés :

Chapitre 2 : Point financier et bonnes gestion…

AMUNDI gère pour le compte des employées Oracle les fonds versés au PEE et au PERCO, soit plus de 22M€ à ce jour.

Amundi réparti ces sommes sur différents fonds, qui utilisent en proportions variables des supports monétaires, obligataires ou actions. Evidemment la répartition est entièrement de votre responsabilité, celle d’Amundi étant de maximiser la performance de ses fonds.

Le Comité de Suivi de l’épargne Salariale d’Oracle du 27 Juin a permis de constater la bonne performance des fonds gérés par Amundi, qui se situe dans le 1er quartile sur 5 ans. Même sur 1 an, les performances sont tout à fait correctes, sauf peut-être sur le fond solidaire, légèrement en retrait en ce moment.

Nous sommes satisfaits des performances délivrées par Amundi à ce jour. Nous sommes à votre disposition pour vous détailler les performances de chacun des fonds disponibles.

Vous avez accès en permanence à votre portefeuille directement sur leur site.
L’accès se fait :

• Avec votre identifiant
• Avec votre mot de passe

Si vous avez perdu ou oublié votre identifiant, vous pourrez le retrouver en ligne avec votre numéro de Sécurité Sociale, le code postal de votre domicile et la fin de votre IBAN.

Si vous avez perdu ou oublié votre votre mot de passe, vous pourrez le réinitialiser en ligne en indiquant votre n° d’identifiant, le code postal de votre domicile et votre n° de mobile. Votre nouveau mot de passe vous sera transmis SMS.
Si vous avez perdu votre tête, il reste la RH et spécifiquement Comp&Ben. Philippe B. peut vous sauver en dernier recours…

Vous pourrez voir sur ce site la valorisation actuelle de votre PEE et de votre PERCO, ainsi que la disponibilité des fonds sur le PEE (ceux du PERCO étant bloquées jusqu’à votre retraite).

Vous pourrez aussi voir sur quels supports sont hébergés ces fonds, le cas échant faire des arbitrages entre fonds, voir un transfert du disponible PEE sur le PERCO.

6 supports sont disponibles pour héberger votre épargne, plus ou moins « risqués », donc aussi plus ou moins performants. Ces supports utilisent en proportions variables des supports monétaires, obligataires ou actions :

• Amundi 3 mois ESR ; Risque 1/6
• Amundi Protect 90 ; Risque 3/6
• Amundi Label Harmonie Solidaire ESR ; Risque 3/6
• Amundi Harmonie ESR ; Risque 4/6
• CPR ES Croissance ; Risque 5/6
• CPR ES Audace ; Risque 6/6

Par défaut, c’est-à-dire sans directive de votre part, les fonds sont placés sur l’actif le moins risqué, c’est-à-dire « Amundi 3 mois ESR ». Compte tenu de l’évolution économique, ce fond est très fiable, sûr, et les gains et pertes potentiels très limités. En l’occurrence cet actif, qui se comporte bien par rapport au reste du marché pour des placements comparables, perd -0,3% par an en ce moment.

Nous avons affaire ici à un placement ayant un horizon très court – vous mettez l’argent là lorsque vous débloquer des fonds (par exemple pour acheter votre résidence) et voulez être sur des montants le temps de vos négos. Pas question de prendre un risque sur son disponible quand on est en train de discuter un prêt avec son banquier…

Le PERCO, en vue de la retraite, et même le PEE, bloqué 5 ans (sauf donc si une opération spéciale se profile) n’ont donc pas vocation à contenir en temps usuel un placement à horizon court de quelques mois !

Pour autant, la MAJORITÉ des capitaux des Oracliens sont placés sur ce fond court !

C’est évidement dû à la conjonction du versement là par défaut, et par le fait qu’une majorité ne s’occupe pas de ses propres capitaux, peut être faute d’information / compréhension (d’où cet article…)

A ce jour les Oracliens ont ventilés leurs capitaux de cette manière :

Il n’y a pas de fond idéal, votre choix est guidé par un ensemble de considération et votre profil.

Mais on peut dire de manière certaine que l’essentiel des 12.7 M€ placés sur « Amundi ASR 3 Mois » ne devraient pas y être ! Vous vous priver d’un gain simple, dont vous serez heureux plus tard !

Venez nous voir, nous pourront évaluer votre situation, vous détailler les performances des fonds disponibles, et nous pourrons vous aider à gagner plus !

Nous sommes à votre dispo ! N’hésitez pas.

Code du Travail : ça va bouger ?

L’entreprise et ses employés, comme ses représentants syndicaux, allons être impactés, dès la fin de l’été, par une évolution substantielle du code du travail et des lois afférentes.

Pour vous aider à suivre ces débats depuis votre transat, voici quelques points de compréhension des travaux d’été pour La nouvelle « Loi Travail » :

• Légiférer par ordonnance : mode d’emploi
• Calendrier de la concertation sur la réforme du Code du travail
• Réforme du code du travail, Éclairage.

Légiférer par ordonnance : mode d’emploi

 

Le 28 juin le conseil des ministres a adopté le projet de loi d’habilitation de recours aux ordonnances pour procéder à la réforme du droit du travail.

L’ordonnance est définie par la Constitution

Il s’agit de l’article 38 de la Constitution française, « le Gouvernement peut, pour l’exécution de son programme, demander au Parlement l’autorisation de prendre par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi », explique le texte constitutionnel. Le champ de compétences de la loi est listé dans l’article 34 de la Constitution.
Dans notre démocratie française, le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) exerce le pouvoir législatif, à savoir faire la loi. Avec l’ordonnance, le Parlement concède en partie à l’exécutif son pouvoir législatif et, ce, pour une durée limitée.

Des règles très strictes à respecter

Pour légiférer par ordonnances, le gouvernement doit d’abord obtenir du Parlement une loi d’habilitation qui l’autorise à utiliser cette procédure sur un sujet défini et dans un délai limité.

Une fois la loi d’habilitation votée, le Gouvernement peut entamer le processus d’adoption de l’ordonnance. Elle est présentée pour avis au Conseil d’État puis l’ordonnance est prise en Conseil des ministres. Elle entre en vigueur une fois publiée au Journal officiel.

Mais à ce stade, le texte n’a pas valeur de loi, il doit encore être ratifié par le Parlement. Il faut, à cette fin, que le Gouvernement dépose un projet de loi de ratification. Si l’ordonnance n’est pas ratifiée, elle conserve alors une valeur réglementaire et reste inférieure à la loi. Le dernier mot reste donc aux parlementaires. Bien sûr la question de la majorité impérative est cruciale.

Il s’agit d’une procédure courante

En réalité, les ordonnances ont été régulièrement utilisées par les différents gouvernements. Dans le cadre de la Constitution de 1958, les ordonnances ont été utilisées plus de 405 fois entre 1984 et 2013, et 307 fois rien qu’entre 2003 et 2013. Leur forte augmentation depuis le début des années 2000 s’explique notamment par la nécessité de transposer en droit français de nombreuses directives prises par l’Union européenne. De même l’article 74-1 de la Constitution permet d’y recourir pour adapter les lois en vigueur en métropole aux particularités des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie.

Mais les ordonnances ont aussi été utilisées pour accélérer certaines réformes considérées comme cruciales par les Présidents et les gouvernements. En 1982, le Premier ministre Pierre Mauroy (PS) avait fait ratifier par ordonnances la semaine des 39h, la cinquième semaine de congés payés et la retraite à 60 ans. Et on se souvient que le 30 décembre 1995, le Premier ministre Alain Juppé (RPR) fait adopter la réforme de la Sécurité sociale grâce aux ordonnances. Plus près de nous, pendant la présidence de Nicolas Sarkozy, 136 ordonnances ont été publiées et François Hollande a aussi légiféré par ordonnances pour simplifier les procédures judiciaires.

L’obligation de concertation avec les partenaires sociaux est toujours de mise
Depuis la loi « Larcher » du 31 janvier 2007 sur la « modernisation du dialogue social », tout projet gouvernemental impliquant des modifications dans les domaines des relations du travail doit d’abord comporter une phase de concertation avec les organisations syndicales et patronales et si elles le souhaitent leur laisser le temps de la négociation.

Calendrier de la concertation sur la réforme du Code du travail

La concertation se déroule en bilatérales entre le ministère du travail et chacun des 5 syndicats représentatifs (CFTC, CFDT, CGT, FO, CGC) et des 3 organisations patronales (Medef, CPME, U2P). Pour chaque thème, 2 réunions sont prévues avec chaque organisation, une par semaine.

12-23 juin - 1er thème :  Articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche
 

26 juin-7 juillet - 2ème thème : Simplification et renforcement du dialogue économique et social
 

10-21 juillet - 3ème thème : Sécurisation des relations du travail
 

4 juillet-3 août - Examen de la loi d’habilitation à légiférer par ordonnances pour la réforme du code du travail au Parlement

10-17 Juillet - Examen en plénière à l’Assemblée nationale

24-27 Juillet - Examen en plénière au Sénat

3 Aout - Commission mixte parlementaire en cas d’adoption de textes ayant des différences par les 2 Assemblées

20 septembre - Adoption des ordonnances au Conseil des Ministres

Réforme du code du travail : Éclairage

 

La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a présenté le 28 juin en conseil des Ministres, le projet de loi qui permet au gouvernement de demander au Parlement le droit de légiférer par ordonnances pour « le renforcement et la simplification du dialogue social tant dans l’entreprise que dans la branche et la sécurisation des relations de travail pour les employeurs comme pour les salariés ».
Éclairage la réforme du code du travail.

Une réforme inscrite dans le programme de campagne du candidat Macron

Le Président Macron, après le candidat, a souhaité engager une rénovation profonde de notre modèle social, en concertation avec les organisations syndicales et patronales pour prendre en compte les modifications importantes des trente dernières années. Elles concernent l’environnement économique et social dans lequel évoluent les entreprises et les individus en France, en Europe et dans le monde.

Une phase de concertation avec les partenaires sociaux et en parallèle une phase parlementaire
La phase de concertation avec les partenaires sociaux a débuté sans attendre et se poursuivra tout l’été (du 9 juin au 21 juillet). En parallèle, le gouvernement prépare les débats parlementaires de l’automne qui lui permettront d’agir rapidement, conformément à ses souhaits. La première étape de la phase parlementaire a débuté le 28 juin par la présentation du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures décidées. À travers ce projet de loi et le rapport d’impact qui l’a suivi apparaissent les lignes de force de la future réforme du droit du travail.

Le projet de loi contient 9 articles 

• L’article 1 prévoit les ordonnances qui régiront la nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche et l’élargissement sécurisé du champ de la négociation collective. La question, pour le gouvernement, est de trouver le meilleur niveau de négociation. Enfin, le référendum et la consultation des salariés sont évoqués dans cet article.
• L’article 2 porte sur la simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs. La question de la fusion des trois instances actuelles de représentation : délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) est sur la table au-delà des dispositions de la loi Rebsamen. En débat aussi un dispositif spécifique de dialogue social dans les PME-TPE de moins de cinquante salariés.
• L’ordonnance prévue à l’article 3 vise à sécuriser les relations de travail, tant pour les employeurs que pour les salariés. Pour le Premier ministre il y aura bien une « barémisation » - avec un plancher et un plafond - des dommages et intérêts accordés par les conseils de prud’hommes en cas de licenciement abusif. Un CDI de projet assoupli est aussi évoqué.
•  L’article 4 porte sur des dispositions complémentaires à prendre par voie d’ordonnance en vue de favoriser le développement de la négociation collective et de sécuriser les accords collectifs. Il s’agit à cet effet de modifier, notamment, certaines règles liées à l’extension des accords de branche et au fonctionnement du fonds paritaire pour le financement du dialogue social.
• L’article 5 vise autorise le Gouvernement à modifier le dispositif du compte pénibilité, afin de simplifier les obligations des entreprises en la matière tout en garantissant les droits des salariés.
• L’article 6 vise à harmoniser l’état du droit, assurer la cohérence rédactionnelle et corriger des erreurs matérielles.
• L’article 7 vise à proroger l’échéance de la période transitoire prévue, en matière de travail du dimanche.
• L’article 8 fixe le délai dans lequel un projet de loi de ratification sera déposé devant le Parlement à compter de la publication des ordonnances prévues aux articles 1 à 7.
• L’article 9 a pour objet d’habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires pour décaler d’un an, soit au 1er janvier 2019, l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Les principaux enseignements de l’étude d’impact
Après la parution du projet de loi d’habilitation, l’étude d’impact, obligatoire à ce stade des débats, révèle un certain nombre d’enseignements. En premier lieu le ministère du travail envisage de transformer la lettre de licenciement en simple formulaire de type Cerfa. Il entend aussi modifier le régime fiscal et social des indemnités perçues dans le cadre d’une conciliation pour la rendre plus attractive. Et enfin, il prévoit des mesures pour sécuriser les PSE.

Prime de vacances 2017

La prime de vacances pour cette année sera de 1141 € brut. C'est un élément du salaire brut soumis à cotisations sociales.

Elle sera versée sur votre bulletin de paie de juillet.

Elle est calculée par rapport au montant global de l'indemnité congés payés due à tous les salariés de l'entreprise au titre de la période de référence (1er juin 2016 au 31 mai 2017). Elle représente 10 % de ce montant qui est réparti uniformément entre tous les salariés présents au 31 mai 2017 et au prorata du temps de présence dans la fiscale (les salariés en suspension de contrat ne la perçoivent pas).

La CFTC a demandé à la Direction, lors des NAO 2017 (Négociations Annuelles Obligatoires), l'étude de la revalorisation significative de la prime de vacances pour s'approcher d'un 13ème mois.

La reconnaissance des salariés au travers de primes, intéressement et participation sont des sujets qui tiennent à cœur la CFTC.